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OBJECTIF DE CETTE NOTE D'INFORMATION

La présente note d'information a pour objectif de décrire le mode de gestion du site pour ce qui concerne en particulier le traitement des données personnelles des usagers qui le consultent. Ces données seront traitées conformément aux normes en vigueur.

Cette note d'information s'adresse, en vertu de l' art. 13 du d.l. n. 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles , à tous ceux qui interagissent avec les services web de OFFICINE MECCANICHE FERABOLI spa accessibles à travers Internet, à l'adresse : www.feraboli.com, correspondant à la page initiale du site officiel de OFFICINE MECCANICHE FERABOLI spa.

La note d'information est fournie uniquement pour le site de OFFICINE MECCANICHE FERABOLI spa et non pas aussi pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'usager à travers un lien.

La note d'information s'inspire aussi de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l' art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour définir des conditions minimums de récolte des données personnelles on-line, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux usagers lorsqu'ils se connectent aux pages web, indépendamment de l'objectif de leur connexion.

LE 'TITULAIRE' DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, il est possible de traiter les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.

Le 'titulaire' de leur traitement est   OFFICINE MECCANICHE FERABOLI spa, dont le siège est établi à 26100 Cremona (CR) - 6, v. Bredina.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués auprès du siège d' OFFICINE MECCANICHE FERABOLI spa ou du fournisseur responsable des services Internet et de hosting/housing de notre site et sont réalisés uniquement par le personnel technique du Service chargé du traitement, ou par des personnes occasionnellement chargées des opérations d'entretien.
Le traitement des données a lieu sur la base de leur conservation aux archives informatiques, dont l'accès aux données est limité aux procédures d'entretien conformément aux dispositions de l'annexe B.

Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée.

Les données personnelles des usagers qui présentent des demandes d'envoi de matériel d'information (newsletter, demandes d'information, catalogues, Cd-rom, etc.) sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation demandée et sont communiquées à des tiers dans le seul cas où cela serait nécessaire (services d'expédition de OFFICINE MECCANICHE FERABOLI spa).

TYPES DE DONNEES TRAITEES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures software préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles (log files) dont la transmission est implicite avec l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.

Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées mais, de par leur nature, pour identifier les usagers à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers.

Les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site sont inclues dans cette catégorie ainsi que les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au server, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le server (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'usager.

Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour contrôler la responsabilité des délits informatiques hypothétiques au détriment du site et pourront être présentées à l'Autorité Judiciaire, si celle-ci en fait la demande explicite.

Données fournies volontairement par l'usager

L'envoi facultatif, explicite et volontaire d'un e-mail aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuellement introduites dans la missive.

Des notes d'informations spécifiques de synthèse seront progressivement fournies ou visualisées sur les pages du site relatives aux services particuliers fournis sur demande.

COOKIES

Aucune donnée personnelle des usagers n'est de propos acquise par le site.

Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d'informations à caractère personnel, on n'utilise pas non plus les systèmes pour le traçage et l'identification des usagers.

L'utilisation des cookies est étroitement limitée à la transmission de numéros d'identification de session (constitués de numéros casuels générés par le server) permettant l'exploration fiable et efficace du site et utilisés à des fins statistiques pour déterminer le nombre de visiteurs du site chaque mois. Le cookie peut être éliminé par le navigateur en utilisant les fonctions du programme de navigation.

CARACTERE FACULTATIF DE L'ATTRIBUTION DES DONNEES

A l'exception des instructions relatives aux données de navigation, l'usager est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande à OFFICINE MECCANICHE FERABOLI spa ou indiquées dans les contacts avec le Service pour solliciter l'envoi de matériels d'information ou autres communications.

Leur transmission est obligatoire pour pouvoir obtenir ce que vous avez demandé.

Il faut rappeler, pour être plus précis, que dans certains cas (non objet de la gestion ordinaire de ce site) l'Autorité peut demander des informations, conformément à l' art 157 du d.l. n. 196/2003,, en vue d'un contrôle sur les données personnelles. Dans ce cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées au moyen d'instruments automatisés pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, des usages illégaux ou incorrects et des accès non autorisés.

DROITS DES INTERESSES

Les personnes auxquelles se rapportent les données personnelles ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces données et de connaître leur contenu et origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration ou mise à jour ou leur rectification (art. 7 du d.l. n.196/2003).

Conformément à ce même article, quiconque a le droit de demander l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées à OFFICINE MECCANICHE FERABOLI spa.

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